Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de JPSA GSI Construction. En naviguant sur le site, l’utilisateur en accepte les termes. Ce site est un site de présentation : il ne permet ni achat ni signature de contrat en ligne. Toute réalisation fait l’objet d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) distinct.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. JPSA GSI Construction s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption, pour maintenance ou cause indépendante de sa volonté.

Demande d’estimation

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Responsabilité

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Droit applicable

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Dernière mise à jour : juillet 2026